LES conditions GENERALES de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Préliminaires

-Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :

EXKIS, SAS, au capital de 100 000 euros

RCS de Paris n° 404 432 353, nom commercial «la boutique danoise » ;

Et

-toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site

www.laboutiquedanoise.com, ci-après dénommé « le client » ;

 

La société EXKIS est titulaire du nom de domaine laboutiquedanoise.com et laboutiquedanoise.fr. A ce titre, elle exploite le site de vente en ligne www.laboutiquedanoise.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site, www.laboutiquedanoise.com

Les CGV sont en langue française, de même que toutes les infos contenues sur le site www.laboutiquedanoise.com.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels, toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment)

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site laboutiquedanoise.com en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.

INDEPENDANCE DU SITE AVEC LES BOUTIQUES

Le fonctionnement du site de vente en ligne laboutiquedanoise.com est totalement indépendant des boutiques  à l’enseigne La boutique danoise.

Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques  de

 « la boutique danoise ».

Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques.

Les produits achetés sur le site www.laboutiquedanoise.com ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque en boutique.

Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.

Couverture géographique :

La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne de www.laboutiquedanoise.com correspond à la liste des pays mentionnés et proposés lors de la création du compte client.

La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l’offre et est limitée aux zones énumérées à l’article 8 - livraisons

 

Article 1 - Définitions

1.1. – « client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.

1.3. – « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

1.4. – « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.

1.4.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la boutique danoise.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

1.4.2 - Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent hors frais de montage et hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Le montage devra être effectué par le client, sauf à avoir fait une demande préalable pour ce service qui lui sera facturé.

1.5. – « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.6. – « Site » désigne l'infrastructure développée par EXKIS selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services et accessibles sous l’adresse internet www.laboutiquedanoise.com

Article 2 – Passation de commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux. Ces données pourront être communiquées à des prestataires /sous-traitants de la boutique danoise dans le cadre de l’exécution de la commande et pour assurer sa bonne gestion.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié".

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

 

Article 3 - Disponibilité des produits

Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit.

La boutique danoise s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits.

Il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, la boutique danoise s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.

 

La Boutique Danoise déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige La Boutique Danoise qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.

Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

 

Article 4 – Enregistrement de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute perte ou oubli de l’identifiant devra être dénoncé à laboutiquedanoise.com  dans un délai court, en contactant le service client à l’adresse email suivante : info@laboutiquedanoise.com

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de laboutiquedanoise.com à l’adresse email suivante : info@laboutiquedanoise.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique danoise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de La Boutique Danoise, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

Article 5 – Confirmation et suivi de commande

Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales, renseigner l'adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la boutique danoise et le client.

En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

La boutique danoise accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Le client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure.

Dans certains cas, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la boutique danoise se réserve le droit de suspendre  la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Pour des raisons de limitations de fraudes, La Boutique Danoise se réserve le droit d’accepter ou de refuser la vente, de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La boutique danoise se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Article 6 - Moyens de paiement

Le client a le choix de régler ses achats avec :

-CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.

Le client garantit qu’il a les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement.

Le paiement par CB s’effectue directement sur le site de la banque partenaire Fianet. Le client doit être titulaire de la CB utilisée.

Le site de Fianet assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La boutique danoise n’a jamais accès aux données des cartes bancaires des clients, qui sont codées pour garantir la sécurité des paiements, et en aucun cas conservées sur le serveur de la boutique danoise.

Le compte du client est débité du montant intégral de la commande dès passation de celle-ci.

La boutique danoise sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison et/ou de l’adresse de domiciliation de la CB.

 

Article 7 - Livraison

7.1 Modalités

La zone de couverture des livraisons est la suivante : France Métropolitaine, Corse, Monaco.

Dans cette zone de couverture, le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.

Les produits sont livrés à l’adresse stipulée sur le bon de commande et reprise sur la confirmation de commande.

La boutique danoise propose plusieurs modes de livraison définis avec ses prestataires logistiques :

- Colissimo pour les petits articles, peu volumineux et peu fragiles.

-TNT pour les articles volumineux et/ou fragiles.

- FRET, transport sur palette, livraison à domicile au RDC par camion avec hayon avec prise de RDV pour tous types de colis lourds, volumineux ou très fragiles. Ce service n’assure pas de livraison en étage, mais seulement jusqu’au palier du domicile.

La boutique danoise se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre lui semble plus adapté, sans répercussion sur les frais de livraison payés par le client.

Pour toutes questions sur les modalités de livraison, contactez la boutique danoise par mail à

info@laboutiquedanoise.com.

Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date de réception de la marchandise dans l’entrepôt. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes.

En cas de commande comportant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra en une seule fois, lorsque la totalité des produits commandés sera disponible. Si le client souhaite une livraison partielle des produits disponibles plus rapidement, elle lui sera facturée en supplément. Pour cela, contactez le service client par mail à info@laboutiquedanoise.com.

Si les produits à livrer ne pouvaient être acheminés à l’intérieur « du lieu de livraison » en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur…), La boutique danoise pourra subordonner la livraison à un accord du client sur le devis des frais supplémentaires ( monte-charge, …).

7.2 Absence du client

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client. Le client pourra alors retirer les produits au point de retrait choisi selon le mode de livraison concerné, et dans certains cas demander un nouveau RDV, selon les termes indiqués sur l’avis de passage du transporteur.

En cas de non retrait par le client dans les délais stipulés, les produits seront retournés au dépôt de la boutique danoise. Ils resteront à la disposition du client, 1 mois ferme pour enlèvement ou ré-acheminement à ses frais. Faute de retirer la marchandise dans ce délai, la commande sera purement et simplement annulée sans remboursement possible.

7.3 Conformité de la livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client doit vérifier la conformité, contrôler l’état général du colis en présence du livreur, et en cas de doute vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le Bon du transporteur en précisant l’état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant…

7.4 Transfert des risques.

Il est rappelé que le transfert des risques s’opère dès la remise des produits de la boutique danoise au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en va de même en cas de retour de produits.

Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

 

Article 8 – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l’adresse suivante

EXKIS

Cour de Bretagne

99 rue du Faubourg du Temple

75010 Paris

 

les produits reçus, sans avoir à justifier d’un motif, et demander un échange ou un remboursement.

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (canapés ou meubles à composer, ..) ou personnalisés ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de la boutique danoise et d’un remboursement.

Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d’origine.

Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  la boutique danoise fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification de l’état du produit, pour procéder au remboursement des sommes versées (prix d’achat) dans un délai de 30 jours sur le compte attaché à la carte bleue ayant servi au paiement.

 

Article 9 - Réclamations

Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux devront être signalées directement par mail à info@laboutiquedanoise.com, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la boutique danoise par mail à info@laboutiquedanoise.com. Un numéro de retour communiqué en réponse par email au client devra figurer visiblement sur l’emballage de retour. (voir rubrique LIVRAISON)

Dès réception et validation du produit en retour, la boutique danoise renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, le client pourra demander un avoir ou maintenir l’échange du produit défectueux. Aucun remboursement  n’est possible, quel que soit le nouveau délai indiqué.

Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation.

De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.

Article 10 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par la boutique danoise ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non- respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement etc.… Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service client de la boutique danoise par mail à l’adresse suivante : info@laboutiquedanoise.com.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.

A compter de l’attribution du numéro de retour, le produit défectueux devra être retourné à l’adresser suivante :

EXKIS

Cour de Bretagne

99 rue du Faubourg du Temple

75010 Paris

dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par la boutique danoise. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Retour et l’original de la facture d’achat.

Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.

 

Article 11 - Données personnelles

La boutique danoise se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

La boutique danoise peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées de  ses clients.

Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Il est rappelé que les informations fournies au sein d’un bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1616381 du 19 Septembre 2012.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, en écrivant à l'adresse suivante :

LA BOUTIQUE DANOISE

264 boulevard Saint Germain

75007  Paris

Article 12 - Responsabilité

La boutique danoise s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

La boutique danoise ne peut notamment être tenu responsable d’une variation de couleur constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le site de la boutique danoise est une œuvre protégée. La boutique danoise est titulaire des droits d’auteur existants sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes,mots-clés). A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.

La boutique danoise n’est pas nécessairement propriétaire de tous les visuels/photos des produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les éditeurs ou designers partenaires qui en détiennent les droits.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés par tous tiers, sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

La marque « La Boutique Danoise » est une marque déposée.

 

Article 14 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la boutique danoise.Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.Des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

 

Article 15 - Dispositions générales

15.1. - Intégralité du contratLes parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles.Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne la boutique danoise est totalement indépendant des boutiques de la boutique danoise.Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques de la boutique danoise.

Les promotions proposées sur le site, sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques de la boutique danoise.

15.2. – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15.3. - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

15.4. - Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour la boutique danoise.

15.5. - Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Paris. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au ribunal de commerce de PARIS nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.

Le Site Internet est conforme à la législation française.En aucun cas, la boutique danoise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

15.6 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues.

En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

 

 


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